Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?

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Ça y est ! Vous avez un projet de business et vous êtes enfin prêts à vous lancer dans l’univers de l’entreprenariat. Toutefois, il est difficile, voire impossible pour vous de choisir la forme juridique qui pourrait parfaitement convenir à votre projet. Entre l’entreprise individuelle, le régime d’auto-entrepreneur, l’EURL ou encore la SASU… Lequel choisir ?

Dans cet article, je vais d’abord passer en revue tous les atouts et les faiblesses de la SASU. Ne vous inquiétez pas, dans d’autres articles, vous pouvez également retrouver les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle et ceux du régime d’auto-entrepreneur. J’ai choisi de m’attarder sur ces trois statuts juridiques sur mon blog, parce que ce sont les plus plébiscitées par les nouveaux porteurs de projet. D’autant plus que j’ai déjà passé par tous ces statuts. Alors, quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ? Décryptage !

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle n’est autre qu’une SAS (Société par Actions Simplifiées) constituée d’un seul et unique associé. Les règles de fonctionnement appliquées à la SASU sont très souples. Et pour cause, vous êtes le seul associé qui peut prendre unilatéralement toutes les décisions selon l’organisation que vous voulez mettre en place.

En tant qu’associé unique, vous pouvez être une personne physique ou une personne morale. Autrement dit, le statut de SASU peut être choisi par un particulier ou par une entreprise. Ce dernier peut être intéressant dans le cadre d’un holding. Dans ce cas, en tant que société mère (société SASU), vous détenez à 100 % le capital de la société fille (société SASU), ou le cas échéant, vous exercez le rôle d’un Président.

Finalement, le statut SASU s’adresse à tout entrepreneur qui souhaite mener une activité seul. Il faut savoir que nombreux sont les auto-entrepreneurs qui se sont tournés vers le SASU lorsqu’ils ont dépassé les plafonds de chiffre d’affaires (CA) exigés dans le régime d’auto-entrepreurs. Plus précisément, 33 % des sociétés créées en France en 2016 ont choisi le statut SASU d’après les chiffres de l’Insee alors qu’elles n’étaient que 8 % en 2012.

En effet, il me semble important de rappeler que la majorité des règles appliquées à la SAS le sont également à la SASU, car ils bénéficient tous de la même forme sociale. Toutefois, étant donné que la SASU ne nécessite qu’un seul et unique associé, il est donc facile de basculer vers une SAS lorsqu’on est une SASU. Encore faut-il bien vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de la SASU !

Les 5 inconvénients de la SASU

Bien que la SASU offre plus de souplesse par rapport à la SAS, elle a quand même quelques inconvénients qui doivent être bien anticipés avant que vous ne puissiez bénéficier entièrement de tous ses avantages. Je vais donc m’attarder sur ces points avant de vous lister les atouts de ce statut SASU.

Beaucoup de paperasse

Les formalités de constitution d’une SASU sont assez complexes bien qu’elles soient un peu simplifiées par rapport à d’autres structures individuelles comme l’EURL ou l’Entreprise Individuelle. D’abord, vous devrez rédiger de nombreux actes juridiques tels que les statuts, le procès-verbal de nomination du président, l’état des actes accomplis, la déclaration de non-condamnation et bien d’autres paperasses. Ensuite, il faut suivre les formalités d’immatriculation et d’enregistrement afin d’obtenir un certificat de dépôt de fonds. Enfin, vous devrez publier une annonce légale.

Toutes ces étapes vont entraîner des coûts additionnels (je vais vous en parler plus bas). Personnellement, je vous conseille d’être suffisamment rigoureux sur la définition des statuts et de vous faire accompagner par un professionnel qualifié si c’est nécessaire. Certes, cette rédaction de statuts est libre et vous pouvez utiliser un modèle gratuit disponible sur Internet. Toutefois, cela pourrait comporter un risque très élevé tel que le litige sur la fin de mandat du dirigeant, l’interdiction d’exercer une activité non prévue par l’objet social ou autre encore.

Donc, il est judicieux de bien encadrer la création de votre entreprise dès le départ et de vous projeter sur le long terme et d’ajouter, en fonction de vos besoins, des clauses spécifiques à la SASU telles qu’une clause de préemption ou une clause d’incessibilité qui visent à préserver la direction unanime de votre entreprise. Ce ne sont que des exemples ! Le plus simple est de vous faire assister par un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire lors de la rédaction des statuts.

Nomination d’un commissaire aux comptes pour tout apport en nature

Je tiens également à vous dire que vous devrez nommer un commissaire aux comptes pour les apports en nature si votre société dépasse les plafonds suivants :

  • Chiffre d’affaires (hors-taxe) supérieur à 2 millions d’euros ;
  • Bilan total supérieur à 1 million d’euros ;
  • Nombre de salariés supérieur à 20 personnes ;

Coût de gestion plus élevé

Comme énoncé plus haut, le statut SASU est obligé de respecter un formalisme bien précis sur les décisions du dirigeant. En tant qu’associé unique, vous devrez tenir un registre des décisions et déposer les procès-verbaux auprès du CFE (centre des formalités des entreprises). Ce qui est plus contraignant comparé au coût de gestion d’une entreprise individuelle.

Ainsi, vous l’aurez peut-être compris, la forme juridique SASU est recommandée à des projets entrepreneuriaux à forte valeur ajoutée afin que votre entreprise puisse absorber les coûts de gestion et de création. Autrement dit, la SASU ne convient pas à de petites structures et vous devrez choisir d’autres formes comme l’entreprise individuelle.

Charges sociales plus élevées

Il me semble important de souligner que le dirigeant d’une SASU est soumis au régime des travailleurs salariés et non à celle des travailleurs indépendants. Cela veut dire que les cotisations sociales sont relevées sur son salaire. En effet, elles représentent 82 % de votre salaire. D’autant plus que vous devrez payer les charges patronales et salariales. Cela vous permet de ne pas toucher à la trésorerie de votre entreprise.

Toutefois, c’est un inconvénient majeur si cette dernière se fait de petits profits. Ainsi, je vous conseille d’opter pour le statut de dirigeant non rémunéré et de percevoir les dividendes en fin d’exercice comptable. Pour rappel, ces derniers ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Sinon, vous devrez prévoir une bonne optimisation de la trésorerie et des charges sociales.

Interdiction de proposer une offre de titres financiers au public

Lorsque vous choisissez le statut SASU, il vous est interdit d’émettre des obligations ou des actions dans des marchés financiers comme la bourse. Si vous souhaitez accroître votre capital, vous avez la possibilité de demander des prêts auprès des établissements bancaires ou effectuer des placements privés. Cependant, depuis l’année 2014, la loi permet au SASU d’échanger des actions à travers des plateformes de financement participatif.

Les 7 avantages de la SASU

La SASU est très appréciée par les petites et moyennes entreprises grâce à sa flexibilité. D’ailleurs, c’est cette caractéristique qui vient déclencher tous les avantages de ce type de statut d’entreprise. Ainsi, dans cette troisième partie, je vais vous lister les différents atouts de la SASU.

Une maîtrise parfaite de sa société

En créant une SASU, vous allez avoir une maîtrise parfaite de votre société. Vous n’avez pas besoins de demander l’avis d’autres associés comme ce qui est le cas pour un SAS. Ainsi, vous pouvez prendre toutes les décisions stratégiques qui vous semblent importantes pour développer votre activité. Cela évite les conflits et les divergences d’idées.

Une responsabilité limitée aux apports de l’associé unique

L’autre avantage indéniable de la SASU réside dans le fait que vous n’engagez votre responsabilité qu’à hauteur de votre apport. Ce qui vous permet de bien protéger votre patrimoine personnel en cas de dettes de la société. Autrement dit, si votre entreprise en SASU n’arrive plus à un moment donné de rembourser ses dettes, vos créanciers ne peuvent pas saisir vos biens personnels.

Une flexibilité de fonctionnement et de création d’entreprise

Sachez qu’il n’existe pas d’apport minimum exigé pour créer une société en SASU. De plus, les formalités administratives de création et de gestion d’entreprise sont plus allégées par rapport à celles d’une SAS. Par ailleurs, contrairement à la SAS, la SASU est dispensée de rapport de gestion à chaque fin d’exercice si les plafonds définis ne sont pas dépassés. En outre, vous n’êtes pas obligé de faire une insertion d’avis au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Côté fiscal, en tant que fondateur, vous pouvez choisir le régime fiscal simplifié pendant la création de votre SASU.

Une liberté statuaire

Comme énoncé plus haut, la SASU vous donne la liberté de rédiger les statuts comme bon vous semble. Autrement dit, vous pouvez choisir librement l’organisation de la direction. La seule obligation que vous devrez respecter, c’est de nommer un Président. En effet, les statuts d’une SASU sont définis selon la volonté et les objectifs de l’associé unique. Mais attention ! Je vous conseille de tenir compte de vos moyens et des projections futures de votre activité.

Une meilleure couverture sociale

Dès lors que vous exercez les rôles d’un Président et d’un dirigeant de la société et que vous recevez une rémunération en contrepartie, vous bénéficiez du régime des assimilés salariés. Ce qui vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture sociale. De plus, les cotisations salariales sont prises en compte à partir de la rémunération que vous fixez vous-même. Il n’est pas obligatoire d’être conforme au SMIC.

D’ailleurs, il faut rappeler que les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ce qui ne sera pas le cas pour un régime des travailleurs indépendants. Sinon, vous pouvez également choisir de ne pas percevoir la rémunération en tant que Président ou Dirigeant. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale et vous n’êtes plus obligé de cotiser. En revanche, vous bénéficiez d’un abattement sur la base de calcul de votre IR

Une simplicité de transmission

Si dans le futur, vous souhaitez transmettre votre société, vous êtes libre de fixer vous-même la procédure de transmission. Grâce à la répartition du capital en actions, la transmission de votre société aux héritiers peut se faire par simple voie de succession. Idem pour la transmission de propriété des actions, elle peut se faire par transfert de compte à compte. Il vous suffit juste de remplir un acte de cession d’actions.

Une forme juridique évolutive

Pour moi, c’est tout l’intérêt de choisir la SASU comme statut juridique d’entreprise. Et pour cause, en passant par une simple cession d’actions à un ou plusieurs associés, votre société SASU devient automatiquement une société en SAS. C’est intéressant pour développer votre projet. De plus, il est également possible de passer d’une forme pluripersonnelle à une autre unipersonnelle. Cela peut se faire par une réunion des actions. Par ailleurs, il est également possible qu’une société SASU s’associe avec une autre SASU afin de créer une société en SAS. Vous l’aurez compris, la SASU offre de nombreuses possibilités !

Faut-il créer une SASU, une entreprise individuelle ou une auto entreprise ?

Vous savez maintenant les avantages et les inconvénients de la SASU. Si vous voulez mon avis, elle est dédiée à un projet à forte valeur ajoutée. Si vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, je vous conseille d’orienter plutôt votre choix vers l’auto-entreprise. Par contre, au fil du temps, vous allez dépasser le plafond exigé dans ce régime d’auto-entrepreneur.

Dans ce cas, si vous faites encore un résultat brut moins de 36 000 € par an, il me semble logique de rester en entreprise individuelle. Si vous prévoyez de faire plus de ce chiffre, n’hésitez pas à faire un prévisionnel auprès d’un expert comptable afin que celui-ci vous aide à choisir le statut le plus approprié à vos besoins. Peut-être qu’il vous recommandera la SASU. Peut-être que non en fonction de ce prévisionnel.