On a vu les avantages et inconvénients de l’auto-entreprise. Et dans cet article, on va voir les avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle. En effet, c’est également le statut le plus prisé par de nombreux jeunes entrepreneurs. Toutefois, il me semble important de souligner que dans ce statut, l’entrepreneur et l’entreprise sont confondus et forment une seule entité. Et c’est le plus gros inconvénient de l’entreprise individuelle. Sans plus attendre, découvrez les atouts et les contraintes d’un tel statut !
L’essentiel à savoir sur les caractéristiques d’une entreprise individuelle
Avant de vous détailler les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle, il convient de noter que c’est la forme juridique préférée de nombreux Français. Selon les derniers chiffres de l’INSEE en 2018, il existe plus de 75 % de nouvelles entreprises créées qui ont choisi le statut d’entreprise individuelle. Ceci est dû notamment à la simplicité de création et de gestion de votre entreprise.
En effet, il faut savoir que :
- L’entreprise individuelle peut exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale ;
- Le chiffre d’affaires (CA) de votre entreprise n’est pas limité et il vous est possible d’embaucher des personnels ;
- Si votre CA dépasse les seuils de 33 100 € (prestation de service) ou de 82 800 € (vente de marchandises), le régime de TVA doit obligatoirement s’appliquer ;
- En tant que chef d’entreprise, vous êtes soumis au régime de travailleur indépendant non salarié. Généralement, les entrepreneurs individuels cotisent à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) qui est calculée sur la base du bénéfice de l’année (32 % du résultat brut, soit 47 % du résultat net) ;
- En ce qui concerne la comptabilité, l’entreprise individuelle est soumise à un régime réel d’activité. Donc, vous devrez tenir votre comptabilité. En fonction du type de votre activité (commercial ou libéral), vous n’êtes pas forcément obligé de faire appel à un expert-comptable ;
- L’entreprise individuelle n’exige pas de capital de départ ;
Les avantages de l’entreprise individuelle
Je vais vous présenter maintenant les différents avantages du statut d’entreprise individuelle !
Pas de lourdes formalités à la création
L’entreprise individuelle n’est pas lourde que ce soit en termes de procédures administratives qu’en termes de temps de lancement de votre projet. La seule formalité à suivre, c’est de déposer votre dossier d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). D’ailleurs, il est même possible aujourd’hui de faire l’inscription de votre entreprise sur Internet. D’autant plus que vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts. Ce qui implique également des coûts de constitution réduits.
Fonctionnement simple
En tant que chef d’entreprise, vous avez la faculté de prendre seul toutes les décisions. Ce qui n’est pas le cas des sociétés dans lesquelles le pouvoir de décision est réparti entre les associés et les dirigeants. Bien évidemment, cet avantage est négligeable lorsqu’on compare une entreprise individuelle à une société à associé unique comme l’EURL ou la SASU.
En outre, vous n’êtes pas obligé de déposer vos comptes annuels au greffe au cours de la vie de votre entreprise. Et enfin, vous n’avez pas besoin de capital social. Lors de la création d’une entreprise individuelle, on parle plutôt d’apports de l’exploitant au moment où vous allez verser les fonds pour votre entreprise. En effet, ces derniers peuvent être repris à n’importe quel moment.
Plus de poids et de crédibilité vis-à-vis des banques
Au cours de votre activité, si vous avez besoin de fonds pour l’améliorer, vous êtes plus crédible face aux banques. Et pour cause, vous disposez d’une vraie comptabilité, d’un compte de résultats et d’un bilan. Ce qui est avantageux par rapport à la micro-entreprise. Bien que ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille de choisir un expert-comptable afin d’établir ces documents. Sauf si vous en êtes capable, mais attention, cette décision est plus ou moins risquée en cas de contrôle fiscal.
Patrimoine non divisé
Sauf si vous avez choisi une entreprise individuelle avec option pour l’impôt sur les sociétés, vous n’êtes pas obligé de séparer votre patrimoine personnel et professionnel. C’est avantageux, car il n’y a pas de risque de condamnation pour abus de bien social. Toutefois, paradoxalement, c’est également son plus gros inconvénient. Je vais vous en parler plus bas.
Possibilité de bénéficier du régime des micro-entreprises
Il est tout à fait possible de créer une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise afin de bénéficier de tous les avantages du statut de micro-entrepreneur. D’ailleurs, c’est le choix que je vous conseille si vous prévoyez de faire un chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur moins de 170.000 € (activité commerciale ou d’hébergement) ou moins de 70.000 € (activité libérale ou prestation de service). Cette option vous permet de bénéficier d’un allègement fiscal, social et comptable très allégé. Concrètement :
- Un plafond de franchise de TVA jusqu’à 82 200 € HT (activité commerciale ou d’hébergement) et jusqu’à 33 200 € HT (activité libérale ou prestation de service) ;
- Un taux de cotisations sociales réduit selon le CA réalisé et la nature de l’activité exercée ;
- Une imposition sur le revenu sous forme d’un prélèvement libératoire (elle est calculée en fonction de votre CA et de la nature de votre activité) ;
- Une tenue de comptabilité écrite non obligatoire ;
Les inconvénients de l’entreprise individuelle
L’EI est également appelée « entreprise en nom propre ». En effet, l’entreprise individuelle et son fondateur ne disposent qu’un seul patrimoine. Autrement dit, d’un point de vue juridique, il n’y a pas de différence entre l’entreprise et l’entrepreneur. Et pour cause, il ne s’agit pas ici d’une société. Donc, il n’existe pas de patrimoine propre. Et c’est sans contexte l’inconvénient majeur de l’entreprise individuelle.
Patrimoine non divisé
Comme je vous ai déjà annoncé plus haut, l’entrepreneur en entreprise individuelle ne dispose qu’un seul patrimoine. Autrement dit, il n’y a pas de séparation de patrimoine professionnel et personnel. Ainsi, vous engagez votre responsabilité personnelle et donc si jamais vous commettez des infractions dans l’exécution de votre activité professionnelle, vos créanciers ont le droit de saisir vos biens personnels ainsi que ceux de votre conjoint en cas de mariage sous le régime de la communauté des biens. Pour pallier ce risque, il existe deux options :
- soit, vous protégez votre patrimoine en faisant une Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) ;
- soit, vous optez pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
Statut inadapté aux activités générant beaucoup de revenus
Autre inconvénient de l’entreprise individuelle, si votre activité génère des revenus supérieurs aux seuils prévus, vous allez être soumis à la tranche la plus élevée du barème d’imposition. Sans associés, vous allez faire face seul à toutes les responsabilités. Dans ce cas, vous allez devoir engager votre patrimoine propre. Voilà pourquoi je vous conseille de bien peser le pour et le contre de l’entreprise individuelle avant de faire le bon choix.
Cotisation sociale prélevée sur la base du bénéfice réel
Il convient de noter également que le mode de calcul de charges sociales peut constituer un inconvénient de l’entreprise individuelle. Et pour cause, votre cotisation sociale est prélevée sur la base de votre bénéfice réel. En comparaison à une société, la cotisation est prélevée sur la rémunération que vous décidez vous-même de vous verser. En effet, l’inconvénient réside dans le fait que si vous faites un bénéfice assez important, votre cotisation va également grimper.
Pour mieux vous expliquer, voici un exemple simple :
Un coiffeur en EI réalise un chiffre d’affaires de 50 000 €. Il a dépensé 30 000 €. Donc, son résultat brut est de 20 000 € et son résultat net est de 13 605 €. Ainsi, sa cotisation sociale est de 6395 €, soit 47 % du résultat net (le montant déclaré à l’impôt sur le revenu).
Toutefois, s’il est en EURL avec le même chiffre d’affaires et les mêmes dépenses, mais avec une rémunération de gérance de 10 000 € (montant déclaré à l’impôt sur le revenu), sa cotisation sociale est de 4700 €. Le bénéfice de la société est de 5 300 € et il faut déduire l’impôt sur les sociétés, soit 15 %. Ce qui donne 795 €.
Maintien de l’ARE
Si vous êtes chômeur et que vous demandez le maintien de l’ARE au démarrage de votre activité en entreprise individuelle, Pôle Emploi va vous demander votre résultat net et dès qu’il est connu, les risques de devoir régulariser les droits versés sont très importants. En comparaison à une société soumise à l’IS, vous n’avez qu’à déclarer à Pôle Emploi une rémunération à 0 afin d’éviter cette régularisation ultérieure.
Conclusion
Ainsi, vous devrez bien connaître les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle avant de lancer votre business. Cela vous permettra d’anticiper tout éventuel problème qui peut survenir au cours de la création et de la gestion de votre entreprise. Certes, l’entreprise individuelle est une entreprise facile à concevoir et à gérer, mais elle ne peut pas forcément s’adapter à tous les projets. Donc, je vous conseille de faire une étude sérieuse et de vous faire accompagner si c’est nécessaire pour bien déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre projet.
